STATUTS DU SEL


 

Statuts du SEL
Système d’Échange Local Intercommunal
Pour les communautés de communes du sud de l’Oise et les communes limitrophes
ASSOCIATION DÉCLARÉE SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901.
 
ARTICLE 1. : Création.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SEL
L’Association est seule propriétaire du titre. Ce titre ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil d’Animation.
 
ARTICLE 2. : Buts de l’association.
 - Promouvoir et favoriser des échanges multilatéraux de services, de savoirs, de biens et de prêts, ainsi que diverses activités de loisirs, ateliers, et sorties de groupe. Ces échanges peuvent aussi s’étendre au niveau départemental, régional et national avec les membres d’autres associations SEL.
- Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de ces échanges en accord avec les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur.
 
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé à Précy sur Oise 60460 au 10 rue des Clignettes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.
 
ARTICLE 4: Durée et composition
La durée de l’Association est illimitée.
L'association se compose de membres fondateurs et adhérents.
 
ARTICLE 5 : Admission
Le Conseil d’Animation statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Toute personne physique qui accepte les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association, s’acquitte d’une cotisation annuelle et signe son bulletin d’adhésion, est susceptible d’être agréée.
 
ARTICLE 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission adressée par courrier postal ou courriel à la présidence de l’association,
- l’exclusion prononcée par le CA, pour infraction aux présents statuts, non-respect des engagements ou du règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non-paiement de la cotisation.
 
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales au conseil d’animation.
 
ARTICLE 7 : Pratique des échanges.
Les échanges auront obligatoirement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents.
Ils peuvent être réalisés en direct, par téléphone ou par Internet, selon le type d’échange.
Les échanges d'un service ou savoir rendu ne peuvent être qu’un coup de main ponctuel, de faible importance et de courte durée.
L’association n’est pas responsable de la qualité des échanges entre ses membres.
Les adhérents sont tenus d’être couverts par une assurance individuelle dans le cadre de leurs échanges et de fournir une copie de celle-ci chaque année au CA.
 
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute ressource autorisée par la loi.
 
ARTICLE 9 : Conseil d’Animation et Bureau
L’association est administrée par un Conseil d’Animation, ouvert à tout adhérent. Toute admission ou tout remplacement d’un membre s’obtient par un vote à la majorité simple du Conseil d’Animation.
Le mandat des membres du Conseil d’Animation est fixé à un an.
Le Conseil d’Animation est renouvelé intégralement tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Animation choisit parmi ses membres un Président qui représente l’association, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement des adjoints qui constituent le Bureau du Conseil d’Animation.
En cas de vacances, le Conseil d’Animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
 
ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Animation
Le Conseil d’Animation se réunit périodiquement.
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu transcrit sur le registre ordinaire de l’association.
Les délibérations du Conseil d’Animation sont validées par la présence d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
Au jour de l’Assemblée Générale ordinaire, les membres sont tenus d’être à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Animation ou sur la demande d’un tiers de ses adhérents. Elle est présidée par le Conseil d’Animation. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Animation et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Animation et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les convocations sont envoyées par courrier postal ou courriel simple et indiquent l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance.
 
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu‘elle se prononce sur toute modification des statuts ou sa dissolution. Elle est convoquée par le Président ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits. 
 
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association par une Assemblée Générale Extraordinaire, les actifs éventuels sont attribués à un SEL voisin conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE 14. : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Animation qui fixe les divers points non définis dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, ainsi que son éthique. Les modifications sont étudiées et validées par le Conseil d’Animation. Elles sont notifiées aux adhérents inscrits et approuvées définitivement à la prochaine AG.
 
ARTICLE 15 : formalités
Le Président, agissant au nom du Conseil d’Animation, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
En vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans le bureau de l’association ainsi que toutes les modifications des statuts feront l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de ………..
 
Le Président                                                                La Secrétaire,